Mentions légales

Directeur/Directrice de la publication

Le Directeur/la Directrice de la publication est CIVILITÉ NOM-Prénom, fonction.
Téléphone : ………………………………………….
Courriel : ………………………………………….

Le site musees.tours.fr est édité par :

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site musees.tours.fr est édité par la Ville de Tours.

1 à 3 rue des Minimes
37926 Tours Cedex
Téléphone : 02 47 21 60 00
Courriel : courrier.vdt@ville-tours.fr
Siret : 21370261600011

Coordination et administration du site

Direction des Musées et Château – Animations du patrimoine – Direction de la communication

Marine Réto – Fonction
Inès Guerry – Fonction
Sophie Daniau – Webmestre

Conception et réalisation

Développement et Maintenance

Stratis, agence spécialisée sur le secteur public, accompagne ses clients dans la conception, le développement et l’animation de leur stratégie digitale.Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL.Stratis, agence spécialisée sur le secteur public, accompagne ses clients dans la conception, le développement et l’animation de leur stratégie digitale.

Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL.

Contenus éditoriaux et média

Photographies : Ville de Tours – F. Lafite / Ville de Tours – V. Liorit
Vidéos : Ville de Tours
Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH Cloud et infogéré par Stratis sur ses serveurs situés dans des datas centers en France.

STRATIS
Pôle d’activités Toulon Est – BP 243 83078 Toulon cedex 9
Tél : 04 98 01 26 26
Site internet : www.stratis.fr

OVH Cloud
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Tél : 08 203 203 63
Site internet : www.ovh.com

Ecritel
84 rue Villeneuve, 92110 Clichy-la-Garenne.
01 40 61 20 00
Site internet : https://www.ecritel.fr/fr/

Démarche Qualité Web

Pour assurer la meilleure expérience de navigation possible sur ce site, Stratis a engagé un processus rigoureux de respect des standards qualité Opquast, dont ses collaborateurs sont certifiés.

Les critères de cette certification sont élaborés collectivement par une communauté d’experts du Web, garantissant ainsi leur pertinence et leur efficacité. La conformité à ces normes exige un effort continu et soutenu, reflet de notre engagement permanent envers un Numérique Responsable. Pour plus de transparence, nous mettons à votre disposition une description détaillée de nos engagements et des critères adoptés : https://checklists.opquast.com/fr/assurance-qualite-web/

Accessibilité

Auditeur

Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa conception et de son développement, réalisé les audits et les correctifs, rédigé la déclaration de conformité en faisant intervenir en continu ses Experts Certifiés en Accessibilité.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La Direction de la Communication s’efforcent d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

La présence de liens hypertextes vers d’autres sites n’engage en aucune manière la mairie de Tours sur le contenu de ces sites, les liens qu’ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de Tours.
Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la mairie de Tours. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Tours, Direction de la Communication, 1 à 3 rue des Minimes, 37926 Tours Cedex 9.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.”
Ainsi toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

La mairie de Tours s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.
Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Logo et charte graphique de la Ville de Tours

Le logo de la Ville de Tours est la propriété de la Ville.
Déclinaison des divers critères d’utilisation par l’institution, par ses partenaires et acteurs externes, pour tous usages et mises en situation.

Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Cliquez sur ce lien pour voir la charte graphique de la ville de Tours

Pour toute demande contactez : webmestre@ville-tours.fr

Données personnelles

RGPD

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles.

Accès aux documents administratifs

Toute personne a le droit de demander, sans distinction de nationalité ni justification d’un intérêt à agir, la communication de documents administratifs produits ou reçus par les collectivités territoriales dans le cadre de leur mission de service public.

Ce droit d’accès ne s’applique qu’à des documents achevés. Il ne s’exerce pas aux documents qui ont fait l’objet d’une diffusion publique, notamment dans le recueil des actes administratifs. La loi protège également les intérêts privés, liés au secret en matière commerciale et industrielles lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, le secret des stratégies commerciales. Pour préserver la confidentialité des informations protégées, l’administration peut communiquer un document en occultant certains passages.

Conformément au code des relations entre le public et l’administration, le Maire de Tours a désigné Madame Cécile Monmarqué, juriste au service des Affaires juridiques, en qualité de responsable de l’accès aux documents administratif pour la Ville de Tours.

Dans ce cadre, Madame Cécile Monmarqué est chargée de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.

Vous êtes invité(e)s à adresser vos demandes, précisant vos coordonnées, l’objet de votre demande et toute information susceptible de l’éclairer à Madame Cécile Monmarqué :

Par voie postale :
Madame Cécile Monmarqué
Ville de Tours
Service des affaires juridiques
1 à 3 rue des Minimes
37926 Tours Cedex 9

Par messagerie :
c.monmarque@ville-tours.fr

Par téléphone :
02.47.21.61.76

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’accès aux Documents Administratifs (CADA) : www.cada.fr

Déclaration du site à la CNIL et textes en vigueur

Règlement de l’Union Européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés modifiée notamment par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Numéro de déclaration à la CNIL : 872372
Date de la déclaration : 23/09/2003

Liens vers le site de la mairie de Tours

La mairie de Tours autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes moeurs.

Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site www.musees.tours.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.

Toute utilisation de liens vers www.musees.tours.fr à des fins commerciales et publicitaires est interdite. La mairie de Tours se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site « cible » ne respecte pas les règles ainsi définies.